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Ressource «Minutes et répertoires des actes des notaires du Jura»...
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Jura - droit. L'installation de nouveaux notaires tarde un peu
Notaires - République et Canton du Jura
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Justice - L'affaire de l'ex-notaire d'Orchamps, condamné pour abus de confiance en avril dernier, sera rejugée à Besançon. En attendant, un trio vient de créer une association pour rassembler les victimes présumées de la région. Jura : les victimes de l'ex ...
République et Canton du Jura - République et Canton du Jura
DOUBS. JURA. 1567. Devant Guillaume LARQUAND de PONTARLIER (25), Notaire publique au Comté de BOURGOGNE. Achat au profit de Monseigneur Pierre PATORNAY Ecuyer, Conseiller du Roy en ce Comté de Bourgogne, de
Château Clos du Notaire Tradition rouge 2018
JURA - Tribunal. L'ex-notaire de Poligny et son clerc devant le tribunal
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Me Lomick Fontanille, nouveau notaire - ESSOR Loire
Notaires dans le Jura (39) - Prenez RDV en ligne
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Juris Notaires, office notarial à LONS LE SAUNIER (Jura)
Jura. Orchamps : un ex-notaire condamné à deux ans de prison pour avoir détourné l'argent de ses clients
Conseil du Notariat Jurassien
L'ancien notaire d'Orchamps jugé pour abus de confiance
DOUBS. JURA. 1573. Pardevant Anthoine TINSEAU, notaire publique et co-avocat des Tabellionages du Bailliage de DÔLE. Étienne BOURNET de FONTAIN (Doubs), fils et héritier de Pierre BOURNET vend plusieurs pièces d'héritages assises
